Je souhaite changer de nom et/ou de prénom et/ou changer celui de mon enfant. Quelles sont les démarches ?
Le changement de nom et/ou de prénom, personnel ou pour votre enfant mineur, répond à plusieurs conditions précises.
Je vous assiste dans les démarches en changement de nom et/ou de prénom, en vous expliquant toutes les démarches à effectuer notamment auprès de la mairie, ainsi que les pièces à réunir pour vous aider dans ces démarches.
L’un de document d’identité comporte une erreur, comment le faire rectifier ?
Je vous accompagne dans la procédure de rectification de l’un de vos actes d’état civil en cas d’erreur au sein de celui-ci.
En effet, la procédure est différente si l’erreur à corriger est une erreur dite de “forme” (orthographe, oubli, double tiret…) ou une erreur dite substantielle, c’est-à-dire, qui modifie une information essentielle.
En cas d’erreur de forme, un formulaire CERFA est à remplir, avec des pièces à fournir et à envoyer à la mairie dans laquelle les actes ont été établis.
En cas d’erreur substantielle, une requête doit être envoyée devant le Tribunal judiciaire du lieu où l’acte a été établi.
En qualité d’Avocat, je vous accompagne tout au long de ces démarches administratives ou judiciaires selon votre situation.